Section 01
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions.
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Section 02
Champ d'Application des Services
Les services offerts par Zinc Planet sont limités aux conseils juridiques relatifs aux questions des retraités. Ces services ne constituent pas une représentation légale formelle.
03
Operational clause
Paiements et Conditions Commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Aucune obligation de remboursement ne sera acceptée sauf indication contraire.
04
Operational clause
Conditions Commerciales Générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Zinc Planet. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
06
Avertissement de Responsabilité
Zinc Planet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Reference
EU Commission
07
Primary clause record
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO
08
Supplemental clause record
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez consulter la section contact du site.
Reference
HCCH